Les liquidateurs se sentent souvent seuls, sans mode d’emploi, et il est important de consulter son notaire afin de bien connaître les nombreuses étapes de la liquidation d’une succession et de ne pas engager votre responsabilité personnelle. Le rôle du liquidateur inclut notamment les arrangements funéraires, la recherche testamentaire à la Chambre des Notaires et au Barreau du Québec, la fermeture des comptes bancaires, l’ouverture d’un compte succession, la rédaction d’un inventaire, le paiement des factures et des dettes du défunt, le transfert ou la vente des propriétés, la libération du logement, le partage des biens mobiliers, les déclarations de revenus, les communications auprès des différents paliers de gouvernements, les démarches auprès de la Régie des Rentes du Québec, le règlement du régime de retraire, l’avis à l’employeur et le règlement des assurances vie, etc.
Votre notaire peut vous renseigner sur les délais à respecter, vous guider et vous transmettre les outils nécessaires afin de bien parfaire les différentes étapes rapidement et sans complication. Vous pouvez également lui déléguer certaines étapes du règlement de la succession afin d’alléger votre fardeau par manque de connaissance ou simplement de temps.
Les frais de votre notaire seront alors assumés par la succession du défunt et non par le liquidateur personnellement. N’oubliez pas que votre notaire possède les connaissances pour régler le tout rapidement et se spécialise dans la liquidation des successions, surtout lorsque son règlement prend une tournure plus complexe.
Un des devoirs et obligations du liquidateur au décès est d’obtenir un certificat de recherche testamentaire afin de s’assurer que le testament trouvé est bel et bien le dernier du défunt et qu’aucun autre document notarié n’existe ayant une date postérieure à celui-ci.
La recherche testamentaire est un certificat délivré par la Chambre des Notaires du Québec et également par le Barreau du Québec qui indique si le défunt a signé un testament devant notaire ou avocat et, dans l’affirmative, la date de signature du testament. Le certificat émis vous donne également la référence du dernier testament notarié du défunt et vous transmet toutes les coordonnées du professionnel détenant un original de ce document. Il sera ensuite du devoir du liquidateur de contacter ce notaire afin de se faire émettre des copies conformes pour les héritiers si aucune copie n’est en sa possession.
Le résultat de la recherche testamentaire permet au liquidateur d’amorcer sa liquidation tout en s’assurant qu’il procède avec le dernier testament du défunt. La méthode la plus rapide pour obtenir la recherche testamentaire est de contacter votre notaire puisque celui-ci peut procéder par voie électronique en quelques jours seulement.
N’oubliez pas de contacter également votre notaire s’il s’avère que suivant la recherche testamentaire il n’y a aucun testament notarié connu. Le liquidateur devra procéder au règlement de la succession suivant les héritiers du défunt qui seront déterminés par le Code civil du Québec. Une rencontre avec votre notaire s’impose dans les meilleurs délais.
Bien souvent, les institutions financières bloquent l’accès au compte de la personne décédée tant que cette recherche n’est pas complétée. En effet, elles doivent vérifier si le défunt avait ou non un testament et être certaines que le testament qui leur est présenté est bel et bien le dernier.
Au décès, les institutions financières verront à geler l’accès aux comptes bancaires du défunt, ainsi qu’aux comptes conjoints, tant que la recherche testamentaire du défunt n’a pas été produite par le liquidateur. Cette recherche permet de confirmer à l’institution financière qu’il s’agit bel et bien du dernier testament et permet de connaître le véritable liquidateur qui est autorisé à faire cette démarche.
Une fois cette étape complétée, l’institution financière exigera la production des documents suivants :
Oui. Les héritiers peuvent toujours refuser une succession déficitaire. Cependant, un acte de renonciation notarié doit être signé chez le notaire dans les six mois suivant la date du décès, à défaut de quoi vous êtes présumés avoir accepté la succession. Cette renonciation sera ensuite publiée au Registre des droits personnels et réels mobiliers (R.D.P.R.M.) par votre notaire.
La renonciation n’est valable que suivant certaines règles et vous ne devez avoir posé aucun geste pouvant être interprété comme une acceptation de la succession. En cas de doute quant au contenu de la succession et à l’étendue des dettes du défunt, agissez prudemment et consultez votre notaire le plus rapidement possible afin de ne pas engager votre responsabilité personnelle.
Lorsque tous les héritiers renoncent à une succession ou que les héritiers sont introuvables, la succession est transférée à Revenu Québec, direction des successions non réclamées.
