Par votre testament, vous protégerez les gens qui vous entourent et vous leur assurerez une tranquillité d’esprit au moment où ils en auront le plus besoin. Le notaire saura vous guider en fonction de votre situation matrimoniale et de l’impact fiscal du transfert de certains de vos actifs au décès.
Certains questionnements peuvent vous tourmenter : qui élèvera vos enfants en bas âge ? Votre conjoint de fait devra-t-il quitter votre maison le lendemain de votre décès ? Comment pouvez-vous léguer les biens de votre grand-mère maternelle de mère en fille ? Votre père est inapte, pouvez-vous lui léguer vos biens malgré cela ? Y aura-t-il des conflits entre les membres de votre famille reconstituée (ex-conjoint, enfants d’une première union, nouveau conjoint de fait, etc.) ? Comment devez-vous distribuer le produit de vos assurances vie ? Le notaire, par sa formation et son expérience en matière de succession, est la personne la mieux placée pour vous guider et répondre à ces questions avec vous et ainsi personnaliser votre testament pour éviter toutes formes de conflits au décès.
Plusieurs questions seront soulevées par le notaire lors de votre première rencontre afin de lui permettre de rédiger le document le plus adapté à votre situation et faire en sorte que votre succession se règle le plus harmonieusement possible à votre décès. Faire votre testament permettra à vos héritiers de liquider plus simplement votre succession en simplifiant les démarches et les coûts du règlement de votre succession au décès. Le tout se finalisera lors d’une deuxième rencontre où il y aura lecture et signature de votre testament, devant témoin. Par la suite, votre notaire procédera à son inscription au Registre de la Chambre des Notaires du Québec, ce qui rend celui-ci indestructible et retraçable en tout temps.
Le testament est en vigueur seulement à compter de sa signature devant notaire. Son existence est par la suite publiée au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des Notaires par votre notaire.
L’existence de votre testament sera publiée par le notaire à la Chambre des Notaires du Québec. À partir de ce moment, il sera toujours possible de le retracer. Votre liquidateur n’aura qu’à procéder à une recherche testamentaire au décès, chez n’importe quel notaire de la province du Québec. Il aura accès non pas à votre testament en entier, mais à l’information visant à retracer le notaire qui a rédigé celui-ci. La confidentialité de votre testament est donc assurée en tout temps. Le liquidateur pourra ensuite consulter le notaire instrumentant afin d’entamer le règlement de la succession du défunt.
Les clients d’aujourd’hui possèdent des actifs répartis à plusieurs endroits différents, ont plusieurs comptes bancaires et des placements un peu partout. Afin de faciliter le travail du liquidateur au décès, dresser un bilan de vos informations personnelles en y indiquant l’endroit où se retrouvent vos actifs et vos passifs, le nom de vos institutions financières, les coordonnées de votre planificateur financier ou de votre courtier en assurance vie sont toutes des informations qui peuvent simplifier la tâche du liquidateur au décès.
Vous pouvez consulter votre notaire en tout temps si vous désirez procéder à la modification de certaines clauses ou certains paragraphes de votre testament. Le notaire devra faire référence à votre testament notarié actuel, que vous devez avoir en main, et il procédera à un amendement communément appelé « un codicille ». Une fois signé, celui-ci sera inscrit au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des Notaires du Québec et viendra amender votre testament initial et il en deviendra un complément officiel. Il est préférable de ne jamais amender votre testament notarié en faisant des annotations en marge, pensant que ces modifications seront respectées. Au décès, le notaire devra malheureusement faire une vérification de votre testament par procédures judiciaires pour pouvoir considérer les annotations en marge. Il est donc préférable de consulter votre notaire si vous désirez faire une mise à jour ou une simple modification.
Depuis quelques années déjà, le notaire s’est vu attribuer un nouveau rôle par Transplant Québec. Lorsque vous procédez à la rédaction de votre testament avec votre notaire, celui-ci peut maintenant inscrire une clause dans votre testament afin de publier votre volonté ou votre refus de donner vos organes au moment de votre décès. L’expression de votre volonté sera ensuite publiée par votre notaire au Registre des dons d’organes afin de respecter formellement votre volonté. Le don d’organes par testament notarié s’ajoute donc à votre signature au dos de la carte d’assurance maladie et se veut un complément puisque lorsque votre décision de don d’organes est exprimée devant notaire, il devient impossible pour vos familles respectives de s’y opposer.
