Depuis plusieurs années déjà, le notaire possède l’autorité pour célébrer des mariages civils et des unions civiles. Ainsi, cette célébration peut avoir lieu à l’endroit de votre choix et le jour de votre choix. Que ce soit dans un hôtel, dans une salle de réception, à votre domicile, sur un bateau ou dans un vignoble, le notaire peut se déplacer et vous accompagner afin de préparer une cérémonie à votre image et qui vous ressemblera.
Loin du caractère parfois solennel et froid du Palais de Justice, vous pouvez donc y ajouter une touche originale, y intégrer des textes qui vous touchent et faire en sorte que votre cérémonie reste gravée dans votre mémoire et dans celle de vos invités.
Une rencontre avec votre notaire s’impose lorsque vous décidez de vous unir par le mariage. Avec ce dernier, vous pourrez choisir votre régime matrimonial, la société d’acquêts ou la séparation de biens, selon votre contexte. Il est également important de bien se renseigner sur l’impact du patrimoine familial et sur le partage des actifs en cas de séparation. Nous avons tous en tête le côté romantique du mariage, mais il ne faut pas oublier son aspect légal, qui prend de l’importance en cas de séparation. Le notaire pourra donc vous guider et vous rédiger un contrat de mariage approprié.
Oui. L’avantage premier est d’avoir un notaire à titre de célébrant. Le mariage peut donc se faire la journée de votre choix.
Le régime matrimonial officiel au Québec, pour ceux qui se marient sans contrat de mariage, est le régime de la société d’acquêts. Sans contrat de mariage, vous être donc automatiquement régis par ce régime.
L’union civile a vu le jour en 2002, au Québec, suivant le projet de loi n ° 84. Initialement, ce type d’union permettait aux couples de même sexe ou de sexe différent de s’unir civilement. Il s’agit d’un type d’union semblable au mariage, mais qui se distingue par certains aspects. La plus grande différence entre le mariage et l’union civile est que cette dernière est dissoute au décès de l’un des conjoints, par un jugement du tribunal ou par une déclaration commune notariée. Depuis 2005, au Canada, le mariage civil est permis pour les couples de même sexe.
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