Isabelle Lemieux

Achat d’une propriété

Le notaire est le professionnel au cœur d’une transaction immobilière. L’achat d’une maison est l’achat le plus important de votre vie et vous devez être bien accompagné pour y procéder.

Le notaire s’assurera de vérifier les titres de propriété, la validité du certificat de localisation et tous documents nécessaires afin d’officialiser votre transaction. Vous procéderez avec lui à la signature de l’acte d’hypothèque et de l’acte de vente afin que celui-ci le publie au Registre foncier du Québec pour rendre votre titre opposable aux tiers. Le notaire s’assurera d’obtenir les fonds certifiés requis pour la transaction, fera les ajustements des comptes de taxes municipale et scolaire, les ajustements du contenu des bonbonnes de propane et autres et verra à rembourser toutes les charges grevant l’immeuble de façon à vous remettre un bien libre de toutes dettes.

Il est préférable de confier ce travail à un notaire disponible et en mesure de répondre à chacune de vos questions qui veillera à bien vous expliquer chacune des étapes afin de mener à terme votre projet, si cher à vos yeux.

N’oubliez pas que le notaire peut également vous accompagner pour la rédaction de votre offre d’achat, lorsque le courtier immobilier n’est pas impliqué dans le processus et que vous voulez vous assurer de bien couvrir tous les aspects de la vente.

  • l’offre d’achat dûment complétée et signée par les parties avec les coordonnées de toutes les parties ;
  • un certificat de localisation représentant l’état actuel de la propriété ;
  • les comptes de taxes municipale et scolaire de la propriété ;
  • l’acheteur devra s’assurer de nous procurer sa couverture d’assurance habitation qui devra être en vigueur la journée où nous procéderons à la transaction ;
  • tous les titres notariés de la propriété ;
  • contrat de mariage des vendeurs et/ou acheteurs, s’il y a lieu ;
  • jugement ou certificat de divorce des vendeurs et/ou acheteurs, s’il y a lieu.

Présentement, les dossiers d’acquisitions immobilières se déroulent en deux rencontres pour l’acheteur et une seule pour le vendeur. Le notaire se doit de rencontrer les acheteurs lors d’un premier rendez-vous pendant lequel vous examinerez ensemble le certificat de localisation de votre future propriété, signerez l’acte d’hypothèque immobilière, verrez le calcul des ajustements des comptes de taxes municipale, scolaire, et autres et finalement vous obtiendrez les explications nécessaires afin de faire préparer la traite bancaire, ou le virement électronique de vos fonds, au notaire qui représente votre mise de fonds finale pour l’achat de votre propriété.

Plusieurs changements sont survenus ces dernières années au niveau des règles du notaire pour obtenir la mise des fonds des clients à cause des règles de compensation bancaire. Votre notaire pourra donc exiger que votre traite bancaire au nom du notaire en fidéicommis représentant votre mise de fonds soit remise au notaire au minimum soixante-douze heures ouvrables avant votre date de transaction afin d’assurer au notaire la meilleure sécurité qui soit pour le dépôt des sommes.

Il existe également, pour les clients à l’aise avec le mode de paiement en ligne, des méthodes de virement de fonds électroniques afin de faciliter le dépôt des fonds directement dans le compte en fidéicommis du notaire.

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Services connexes

  • Achat de condo
  • Refinancement
  • Hypothèque
  • Quittance ou mainlevée
  • Offre d’achat
  • Donation
  • Examen d’un certificat de localisation
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    Isabelle Lemieux
    527 D, boulevard Saint-Joseph
    Sainte-Julie (Québec) J3E 1W8
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    • Lundi à jeudi : 8 h 30 à 16 h 30
    • Vendredi : 8 h 30 à 12 h
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